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Ethic Syndic

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Changer de Syndic

VOUS SOUHAITEZ  CHANGER DE SYNDIC DE COPROPRIETE ?
Comment rejoindre notre cabinet ETHIC SYNDIC

La procédure entre une COPROPRIETE ANCIENNE et une COPROPRIETE NEUVE est différente : 
Sachez que tous copropriétaires est dans son droit de formuler la demande de changement, néanmoins, il est préférable de se concerter avec les membres du conseil syndical de votre copropriété.

1.LE PROCESS D’UNE COPROPRIETE CLASSIQUE :

Le changement de syndic peut intervenir avant votre assemblée générale par l’inscription à porter en résolution de la prochaine assemblée générale de votre copropriété. Vous devez envoyer en courrier recommandé avec accusé de réception un courrier de proposition sur la candidature de notre cabinet ( vous le trouverez dans l’onglet documentations PDF à télécharger). Puis joindre le contrat de syndic de notre cabinet. Le délai idéal est 1 mois avant la vérification des comptes auprès de votre syndic.

2.LE PROCESS D’UNE COPROPRIETE NEUVE :

Votre promoteur immobilier a nommé un syndic provisoire, et vous souhaitez proposer notre cabinet. Vous devez envoyer en courrier recommandé avec accusé de réception un courrier de proposition sur la candidature de notre cabinet ( vous le trouverez dans l’onglet documentations PDF à télécharger). Le syndic provisoire prendra attache auprès de notre cabinet afin de nous transmettre tous les éléments nécessaire de votre copropriété afin d’établir un budget, pour l’assemblée général. Notre cabinet devra transmettre au syndic provisoire, notre contrat, ainsi que l’établissement du budget et les devis qui seront joint à la convocation d’assemblée générale. Attention, un syndic provisoire peut avoir différentes procédures.

 

 

CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR :

+ Afin que nous puissions vous établir une véritable proposition il est nécessaire :
- Organiser une visite de votre copropriété
- Obtenir les 3 dernières convocations d’Assemblée Générale (Pourquoi ? , car toute la comptabilité de votre copropriété vous a été envoyer, ainsi que la liste des copropriétaires débiteurs ou créditeurs).
- Obtenir les 3 derniers Procès verbaux d’Assemblée Générale (Pourquoi ?, car toutes les résolutions votés sont inscrites, et c’est ainsi que nous pourrons ajuster notre proposition).

+ La réunion du conseil syndical préparatoire à l’assemblée générale est également souvent celle de la vérification des comptes et où il est décidé de l’ordre du jour.
- S’il n’y a pas de conflit, l’information et la remise de la proposition peut se faire en mains propres lors de la réunion préparatoire de l’assemblée générale, qui déterminera l’ordre du jour
​  ( se faire néanmoins accuser réception de cette remise avec un courrier de votre syndic et dans le doute la doubler d’un envoi en recommander avec accusé de réception ).

- S’assurer que la situation comptable soit conforme avant l’envoi des convocations afin de permettre l’approbation des comptes sans réserves lors de l’assemblée générale.

+ La réunion des copropriétaires en Assemblée Générale :
- Le but n’est pas de décrier le syndic en place, mais d’obtenir ultérieurement une transmission de tous les documents de votre copropriété dans les meilleurs conditions et délais afin de permettre au nouveau syndic de
​  prendre rapidement le relais. Il est donc d’usage d’approuver les comptes ( dans la mesures ou tout est conforme bien sûr ) et de donner quitus au syndic de sa gestion écoulée.

+ La candidature du nouveau syndic est inscrite à l’ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale, il faut maintenant vous assurer que le maximum de copropriétaires seront présents ou enverront leurs pouvoirs
​  
Pour que le nouveau syndic soit nommé, il faut :
- Obtenir au minimun 51 % des voix, ou tantièmes généraux ( majorité de l’article 25 )

- Sinon l’obtention de 33% des voix permet de revoter immédiatement à la majorité simple ( article 24 ).

+ Toutes les conditions sont réunies, pour vérifier une dernière fois que l’élection se fera conformément à la législation.
- N’oubliez pas que le président de séance est celle ou celui qui signera le procès verbal et le contrat de syndic. Sachez qu’il n’est président que pour et pendant l’assemblée générale.
- Les pouvoirs doivent être signés, nommé, le mandataire indique les intentions de vote du mandant.
- Certains copropriétaires adressent à son syndic, des pouvoirs signés mais non nominatif ( la législation en vigueur n’autorise que 3 pouvoirs maximum par copropriétaires 
​  
plus tant que le total ne dépasse pas 5% des voix du syndicat ( total des tantièmes représentés le jour de l’Assemblée Générale ).

- Les scrutateurs doivent veiller à ce que ces pouvoirs ne soient pas attribués à des copropriétaires selon les bons vouloirs du syndic en place.
​   Mais au contraire, comme le conseil l’ARC, que se soit le président de séance, qui les distribue. La mission du scrutateur est également de vérifier selon les majorités,
​   les tantièmes comptabilisés à chaque résolution ( Pour – Contre – Abstention

- Et enfin le secrétaire de séance, peut être un copropriétaire de l’Assemblée Générale, mais en généralité, le syndic est le secrétaire de séance, car il rédige en même temps le procès verbal de l’Assemblée Générale.

ATTENTION ! : Les pouvoirs avec instructions de votes sont assimilés à des «mandats impératif» mais ils ne sont pas opposable en cas de non respect, il importe donc de faire en sorte que les pouvoirs en blanc avec instructions de vote soient attribués à des personnes qui en respecteront les consignes.


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